Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer

Article 35 · M. Gillet · amendement n° 358

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par M. Gillet dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

RNRassemblement National

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 1 / 4 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 3 / 1 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre54

Abstention5

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE