Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer

Article 35 · M. Gillet · amendement n° 3368

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par M. Gillet dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

RERenaissance

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 2 / 4 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Abstention8

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE