Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer

Article 35 · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 605

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

RERenaissance

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre48

Abstention9

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE