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15 nov. 2023 · n°2984 · scrutin public ordinaire

MotionPremière lecture

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Motion de rejet préalable · M. Boris Vallaud

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par M. Boris Vallaud visant le texte « Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

43
Pour
98
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 42 / 0 · 42 votants
LFI - NUPES
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
RN
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
1 / 16 / 0 · 17 votants
LR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre98
Non-votants1