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21 nov. 2023 · n°3005 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12 · Mme Etienne · amendement n° 661

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par Mme Etienne dans le cadre du texte « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

54
Pour
80
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 53 / 0 · 53 votants
LFI - NUPES
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
RN
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
4 / 1 / 0 · 5 votants
LR
majorité abstention
1 / 1 / 3 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs