Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12 · Mme Dogor-Such · amendement n° 873

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par Mme Dogor-Such dans le cadre du texte « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

15 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

1 / 51 / 0 · 52 votants

RNRassemblement National

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 8 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

1 / 3 / 1 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

1 / 0 / 4 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre84

Abstention15

Non-votants1

Valérie RabaultSOC