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21 nov. 2023 · n°3007 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

123
Pour
1
Contre
10
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
52 / 0 / 0 · 52 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
8 / 1 / 10 · 19 votants
RN
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour123