Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article premier

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

2 / 13 / 0 · 15 votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Pour50

Contre16

Abstention0

Non-votants1