Contentieux du stationnement payant

Suppression de l'article premier · M. Vannier · amendement n° 3

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par M. Vannier dans le cadre du texte « Contentieux du stationnement payant ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

14 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 12 · 12 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

4 / 2 / 0 · 6 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour19

Abstention14

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem