QuiVoteQuoi
← Scrutins

4 déc. 2023 · n°3121 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Contentieux du stationnement payant

Article premier · M. Guitton · amendement n° 8

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Guitton dans le cadre du texte « Contentieux du stationnement payant ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

17
Pour
55
Contre
5
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste - NUPES · 2 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 8 contre8Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreRenaissance · 40 contre40Horizons et apparentés · 2 contreRassemblement National · 17 pour1755Contre17Pour
5 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 40 / 0 · 40 votants
RN
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
SOC
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
Dem
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour17
Contre55
Abstention5
Non-votants1