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4 déc. 2023 · n°3125 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Contentieux du stationnement payant

Article 3

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

46
Pour
4
Contre
33
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 4 contre4Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 pourRenaissance · 40 pour40Horizons et apparentés · 2 pourLes Républicains · 1 pour4Contre46Pour
33 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 17 · 17 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 4 / 2 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
Dem
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour46
Contre4
Abstention33
Non-votants1