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4 déc. 2023 · n°3130 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
L'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Après l'article premier · amendement n° 48
Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Description & Contexte du texte
Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture
Ce vote concerne Après l'article premier dans le cadre du texte « L'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
43
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Votes nominatifs
Pour43
- Jean-Félix AcquavivaLIOT
- Christine ArrighiEcolo - NUPES
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Fanta BereteRE
- Ugo BernalicisLFI - NUPES
- Sylvain CarrièreLFI - NUPES
- Paul ChristopheHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Caroline ColombierRN
- Jocelyn DessignyRN
- Nicole Dubré-ChiratRE
- Christine EngrandRN
- Caroline FiatLFI - NUPES
- Estelle FolestDem
- Anne GenetetRE
- Jordan GuittonRN
- Nadia HaiRE
- Sacha HouliéRE
- Timothée HoussinRN
- Jérémie IordanoffEcolo - NUPES
- Virginie LanloRE
- Laurent LeclercqDem
- Gisèle LelouisRN
- Gérard LeseulSOC
- Marie-France LorhoRN
- Lise MagnierHOR
- Bryan MassonRN
- Stéphane MazarsRE
- Naïma MoutchouHOR
- Emmanuelle MénardNI
- Bertrand PancherLIOT
- Dominique PotierSOC
- Julien RancouleRN
- Cécile RilhacRE
- Laetitia Saint-PaulRE
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI - NUPES
- Liliana TanguyRE
- Nicolas ThierryEcolo - NUPES
- Cécile UntermaierSOC
- Laurence VichnievskyDem
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Contre0
- —
Abstention0
- —
Non-votants1