QuiVoteQuoi
← Scrutins

5 déc. 2023 · n°3131 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

L'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Article 2

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

100
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
RN
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
LFI - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour100
Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1