Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Article 1er bis · Mme Duby-Muller · amendement n° 30

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er bis déposé par Mme Duby-Muller dans le cadre du texte « Remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

105

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

4 / 37 / 1 · 42 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

RNRassemblement National

majorité contre

3 / 17 / 2 · 22 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 2 / 0 · 10 votants

LRLes Républicains

majorité pour

8 / 0 / 1 · 9 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre105

Abstention4

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem