Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Article 1er bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 1er bis en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

134

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

44 / 1 / 0 · 45 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

RNRassemblement National

majorité pour

21 / 1 / 0 · 22 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

12 / 0 / 1 · 13 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 9 · 9 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour134

Contre2

Abstention10

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem