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6 déc. 2023 · n°3172 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Article 2 · M. Echaniz · amendement n° 64

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Echaniz dans le cadre du texte « Remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

109
Pour
13
Contre
14
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
RN
majorité contre
0 / 13 / 11 · 24 votants
LFI - NUPES
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LR
majorité abstention
1 / 0 / 3 · 4 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour109