Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Article 2 · M. Falcon · amendement n° 10

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Falcon dans le cadre du texte « Remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

114

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 49 / 0 · 49 votants

RNRassemblement National

majorité pour

24 / 0 / 1 · 25 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre114

Abstention6

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem