Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Article 2 · Mme Le Meur · amendement n° 68

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Le Meur dans le cadre du texte « Remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

113

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

32 / 10 / 1 · 43 votants

RNRassemblement National

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 4 / 0 · 12 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour113

Contre14

Abstention3

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem