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6 déc. 2023 · n°3180 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Article 2 · M. Rolland · amendement n° 15

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Rolland dans le cadre du texte « Remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

5
Pour
109
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 38 / 0 · 38 votants
RN
majorité contre
0 / 25 / 1 · 26 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
SOC
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre109