Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3 · M. Falcon · amendement n° 4

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Falcon dans le cadre du texte « Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

RNRassemblement National

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour16

Contre42

Abstention2

Non-votants1

Hélène LaporteRN