Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 7 bis

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 7 bis en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour62

Contre0

Abstention7

Non-votants1

Hélène LaporteRN