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24 janv. 2024 · n°3249 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article unique

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

99
Pour
13
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
LFI - NUPES
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
RN
majorité contre
2 / 8 / 2 · 12 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LR
majorité contre
2 / 4 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour99