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31 janv. 2024 · n°3297 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 1er ter

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 1er ter en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

74
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
RN
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1