Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Article 7 bis · M. Bataillon · amendement n° 62

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 bis déposé par M. Bataillon dans le cadre du texte « Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

RNRassemblement National

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour84

Contre0

Abstention0

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR