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7 févr. 2024 · n°3345 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

La sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14 · M. Sitzenstuhl · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par M. Sitzenstuhl dans le cadre du texte « La sécurité des élus locaux et la protection des maires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

91
Pour
34
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
37 / 2 / 1 · 40 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
RN
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Dem
majorité pour
9 / 1 / 1 · 11 votants
SOC
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour91
Non-votants1