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5 mars 2024 · n°3409 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

103
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
LFI - NUPES
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
RN
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour103
Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1