Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Après l'article premier · Mme Untermaier · amendement n° 11

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par Mme Untermaier dans le cadre du texte « Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 34 / 0 · 34 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LRLes Républicains

majorité pour

5 / 2 / 0 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 3 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour44

Contre66

Abstention3

Non-votants1

Sébastien ChenuRN