Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article premier · Mme Clapot avant l'article premier · amendement n° 171

Demandé par Présidente de séance

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Examen en séance publique

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Clapot avant l'article premier dans le cadre du texte « Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions

RERenaissance

majorité contre

2 / 52 / 1 · 55 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 7 / 2 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 3 · 8 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 5 / 1 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour61

Contre77

Abstention7

Non-votants0