Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

10 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Abstention10

Non-votants1