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14 mars 2024 · n°3506 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Article 3

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi visant à limiter l'impact environnemental de la fast-fashion en instaurant des pénalités financières basées sur le bilan écologique et l'interdiction de la publicité pour l'habillement éphémère.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

85
Pour
6
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
21 / 2 / 0 · 23 votants
HOR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
RN
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour85
Abstention0
  • —
Non-votants1