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18 mars 2024 · n°3524 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Suppression de l'article premier · M. Le Gayic · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

34
Pour
71
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 42 / 0 · 42 votants
LFI - NUPES
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
RN
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
1 / 6 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —
Non-votants1