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18 mars 2024 · n°3527 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi organique

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

71
Pour
31
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
RN
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 1 · 5 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1