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20 mars 2024 · n°3566 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Environnement & énergie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

102
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
LFI - NUPES
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
RN
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour102
Contre0
  • —
Abstention0
  • —