Prévenir les ingérences étrangères en France

Article premier · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 63

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Prévenir les ingérences étrangères en France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 53 / 0 · 53 votants

RNRassemblement National

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 2 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre87

Abstention4

Non-votants1

Valérie RabaultSOC