16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Favorable aux entreprises » (100%).
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (100%).
Penche vers « Assouplissement » (100%).
Aucun texte clairement marqué à gauche ou à droite sur ce thème.
Penche vers « Exécutif / centralisation » (100%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (100%).
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (100%).
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Accompagnement des malades et de la fin de vie
Article 5 · Mme Dogor-Such · amendement n° 63
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Article 5 · Mme Genevard · amendement n° 387
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Suppression de l'article 5 · M. Bazin · amendement n° 50
Constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale
Article unique
Constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale
Article unique · Mme Diaz · amendement n° 19
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelle
Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Suppression de l'article 2 · M. de Courson · amendement n° 4
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article premier
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article premier · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 99
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article premier · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 98
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article premier · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 97
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article premier · M. Mauvieux · amendement n° 100
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Projet de loi
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Projet de loi
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Projet de loi
La loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Projet de loi organique
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi
