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27 mars 2024 · n°3582 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'article 4 · M. Lachaud · amendement n° 112

Demandé par Présidente de séance

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 déposé par M. Lachaud dans le cadre du texte « Prévenir les ingérences étrangères en France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

33
Pour
44
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
RN
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
LFI - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1