Condamnations judiciaires
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16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (100%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (100%).
Penche vers « Favorable aux entreprises » (100%).
Penche vers « Assouplissement » (100%).
Penche vers « Conservateur » (100%).
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Prévenir les ingérences étrangères en France
Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot
Accroître le financement et l'attractivité de la France
Proposition de loi
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelle
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Motion de rejet préalable · M. Boris Vallaud
L'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Proposition de loi
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Projet de loi
La loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Projet de loi organique
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi
Prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi
Prévenir les ingérences étrangères en France
Après l'article 4 · M. Jacobelli · amendement n° 121
Prévenir les ingérences étrangères en France
Après l'article 4 · M. Jacobelli · amendement n° 120
Prévenir les ingérences étrangères en France
Après l'article 4 · M. Lachaud · amendement n° 115
Prévenir les ingérences étrangères en France
Après l'article 4 · M. Lachaud · amendement n° 114
Prévenir les ingérences étrangères en France
Après l'article 4 · M. Lachaud · amendement n° 112
Prévenir les ingérences étrangères en France
Motion de rejet préalable · Mme Mathilde panot
La loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Projet de loi organique
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi