Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

28 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 28 · 28 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour85

Contre0

Non-votants1

Hélène LaporteRN