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27 mars 2024 · n°3605 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 13

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 13 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

111
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
RN
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour111
Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1