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27 mars 2024 · n°3610 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 16 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

41
Pour
52
Contre
28
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
3 / 40 / 0 · 43 votants
RN
majorité abstention
5 / 0 / 27 · 32 votants
LFI - NUPES
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 1 · 6 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1