Reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Société.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

RERenaissance

majorité pour

12 / 1 / 0 · 13 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour44

Contre2

Abstention4

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR