Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Suppression de l'article 4 · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 106

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 4 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour12

Abstention1

Gérard LeseulSOC

Non-votants1

Sébastien ChenuRN