QuiVoteQuoi
← Scrutins

10 avril 2024 · n°3680 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 4

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

43
Pour
11
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
RN
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
LFI - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Dem
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs