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10 avril 2024 · n°3682 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5 · M. Sabatou · amendement n° 90

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Sabatou dans le cadre du texte « Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

11
Pour
32
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 1 contreRenaissance · 30 contre30Les Républicains · 1 contreRassemblement National · 11 pour1132Contre11Pour
7 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
RN
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour11
Contre32
Abstention7
Non-votants1