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13 mai 2024 · n°3718 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Suppression de l'article premier · M. Delaporte · amendement n° 11

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

50
Pour
102
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 52 / 0 · 52 votants
LFI - NUPES
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
RN
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Dem
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
GDR - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre102
Abstention0
  • —