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16 mai 2024 · n°3734 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article premier · Mme Laporte · amendement n° 4803

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

28
Pour
105
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 41 / 0 · 41 votants
RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
LR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
SOC
majorité contre
1 / 3 / 0 · 4 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre105