Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article premier · M. Pahun et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 5202

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

28 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

31 / 3 / 1 · 35 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 1 / 23 · 24 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

2 / 1 / 3 · 6 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour77

Contre5

Non-votants1

Valérie RabaultSOC