Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 8 · M. Potier · amendement n° 160

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

118

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

RNRassemblement National

majorité pour

22 / 2 / 6 · 30 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 2 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour118

Contre4

Abstention6

Non-votants1

Sébastien ChenuRN