La création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Institutions & démocratie.