Accompagnement des malades et de la fin de vie

Article 4 quater · M. Odoul avant l'article 4 quater · amendement n° 996

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 quater déposé par M. Odoul avant l'article 4 quater dans le cadre du texte « Accompagnement des malades et de la fin de vie ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

38 / 1 / 2 · 41 votants

RERenaissance

majorité contre

0 / 38 / 1 · 39 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 10 / 3 · 13 votants

LRLes Républicains

majorité pour

10 / 1 / 0 · 11 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour50

Contre94

Abstention7

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE